Ce décret précise le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier....
Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories des projets relevant de l'évaluation environnementale et ajoute une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale pour les ICPE, les forages,...
Le guide d'application de l'Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est consultable...
La liste des laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère a été mise à jour...
Ratification des ordonnances modificatives des règles d’évaluation environnementale et des procédures d’information et de participation du public concernant les projets ICPE.