Actions 2019 de l'inspection des installations classées
22 janvier 2019
A l'attention des préfets de région et de département notamment aux DREAL, DDPP, cette instruction du Ministre d'Etat de la Transition Ecologique et Solidaire a pour objet de fixer les priorités d'inspection des ICPE pour l'année 2019. L'annexe détaille les actions menées chaque année et liste les actions spécifiques à mettre en oeuvre durant l'année 2019, entre autres :
- l'identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d'échange de quotas CO2 et la préparation du rapportage à la Commission européenne,
- la vérification de la bonne mise en oeuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières,
- la réalisation d'inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s'assurer du respect des règles d'utilisation des gaz HFC qui contribuent à l'effet de serre.
Le texte est consultable en intégralité ici.