Actions 2019 de l'inspection des installations classées

22 janvier 2019

A l'attention des préfets de région et de département notamment aux DREAL, DDPP, cette instruction du Ministre d'Etat de la Transition Ecologique et Solidaire a pour objet de fixer les priorités d'inspection des ICPE pour l'année 2019. L'annexe détaille les actions menées chaque année et liste les actions spécifiques à mettre en oeuvre durant l'année 2019, entre autres : 

  • l'identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d'échange de quotas CO2 et la préparation du rapportage à la Commission européenne, 
  • la vérification de la bonne mise en oeuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières, 
  • la réalisation d'inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s'assurer du respect des règles d'utilisation des gaz HFC qui contribuent à l'effet de serre.

Le texte est consultable en intégralité ici

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