ICPE : modification de rubrique dont la rubrique 2925

Concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2925, 2931,  3250, 3310, 3642 et 3670

Ce décret modifie la nomenclature ICPE dans un objectif de simplification et clarificationde celle-ci. Ainsi, il modifie la rubrique 2925 (ateliers de charde d'accumulateurs électriques), en créant une sous-rubrique qui vise les nouvelles technologies de batteries dont les batteries lithium, le classement au régime de la déclaration intervient lorsque la puissance maximale de courant utilisable dépasse 600kW. Il crée la rubrique 1978 liée  à l'utilisation de solvants organiques dont les composés organiques volatils (COV), cette rubrique s'ajoute au classement sous la rubrique n°2564 ou n°2940. Il clarifie la rubrique 1414 (installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés). Pour la rubrique 2931 (bancs d'essais moteurs), il dissocie l'intitulé actuel en deux sous-rubriques. 

Ce décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication et est disponible ici.