ICPE : arrêté modificatif prélèvements et consommation d'eau et émissions de toute nature

Concernés : les exploitants des installations de fours à arc électrique, les centrales d'enrobage relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Cet arrêté vise entre autre à assurer la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 8 mars 2012 dans le cadre de l'élaboration du document de référence européen sur les MTD dans la sidérurgie. Il permet également de supprimer les dispositions particulières applicables aux centrales d'enrobage, qui ne relèvent plus du régime de l'autorisation. 

Ce texte entre en vigueur le 24 novembre 2019. Il est disponible ici.