ICPE : arrêté modifiant des arrêtés relatifs aux rubriques 1414-3, 1413 et 4718

Concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux rubriques 1414-3 ou l'une ou plusieurs des rubriques 1413 et 4718

Cet arrêté a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3, d’adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière. Il simplifie et clarifie les deux arrêtés ministériels modifiés, en particulier en supprimant les références aux liquides inflammables de l’arrêté du 7 janvier 2003 qui relèvent maintenant d’une autre rubrique ICPE. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication et est disponible ici.

Rappel 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés - installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes); 1413: installation de remissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression; 4718: gaz inflammables liquéfioés de catégporie 1 et 2 (y compris GPL)...