Nous rédiffusons cet article sur la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances, en anglais) 2011/65/UE du 8 juin 2011 afin d'apporter une correction à la note FIM qui était jointe et une mise à jour des informations données. Cette directive, en effet, limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Sont concernés par cette directive tous les EEE non couverts par un cas d'exclusion de ladite directive. Deux échéances importantes entreront en vigueur le 22 juillet 2019.

Corrections apportées : l'obligation de restrictions des phtalates le 22 juillet 2019 pour la nouvelle catégorie 11 et le rajout de documents suite à la conférence FIM sur REACH et RoHS 

Les directives concernant différentes exemptions à la directive ROHS, pour l'utilisation du plomb, ont été publiées...

Cet avis s’adresse aux importateurs et aux premiers destinataires de mercure ou de mélanges de mercure en provenance de pays tiers.

RoHS, une nouvelle définition pour les engins mobiles.

Un rectificatif modifiant le point b) de l’article 9 de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) a été publié au JOUE L 44 du 14 février 2014.

Le décret transposant la directive RoHS II (limitation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques), est paru au JO du 07 Novembre.