RoHS : Rappel de l'échéance en 2019 RoHS 3

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances, en anglais) 2011/65/UE du 8 juin 2011 limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Les 6 substances "historiques" dont l'utilisation est limitée (proportion en poids de matériaux homogènes) par cette directive sont: le Plomb, le Mercure, le Cadnium, le Chrome hexavalent, les Polybromobiphényles (PBB) et les Polybromodiphényléthers (PBDE).

Les entreprises qui mettent sur le marché européen des EEE inclus dans le champ d'application de cette directive doivent respecter les restrictions qu'elle prévoit (limitation de la concentration des substances) et se conformer aux exigences, concernant notamment le marquage CE et l'établissement d'un dossier de conformité.

Au 22 juillet 2019 entreront en vigueur deux échéances importantes prévues dans cette directive. Il s'agit de:

• Le passage de la directive à un "open scope" avec l'entrée en vigueur de la catégorie 11 "Autres EEE n'entrant pas dans les autres catégories". De ce fait, tous les EEE qui ne sont pas expressément exclus du champ d'application sont couverts par cette directive;
• L'obligation de limiter la présence de quatres phtalates (DEHP, BBP, DBP et DIBP), listés à l'annexe II, dans les catégories d'équipements 1 à 7, 10 et 11. 

Pour rappel, les grosses installations fixes (exemple: système de convoyage), les gros outils fixes, les engins mobiles non routiers (exemples: chariots, nacelles) sont des cas d'exclusion. La note d'information corrigée de la FIM jointe à cet article rappelle les obligations applicables et détaille ces deux échéanciers.

Egalement une conférence a été organisée le 27 mars 2019 par la FIM sur les sujets RoHS et REACH. Le compte rendu de cette conférence et la présentation FIM lors de cette conférence sont joints à cet article.