englishRoHSII_Décret du 6 Novembre 2013
Le décret transposant la directive RoHS II (limitation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques), est paru au JO du 07 Novembre.
Il prévoit, sous réserve de dérogations qu’il énumère (certains équipements, pièces destinées à la réparation,par exemple), que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne peuvent contenir aucune des substances énumérées dans l’annexe II de la directive 2011/65/UE dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes supérieure à celle précisée par cette même annexe. Ces substances sont le mercure, le plomb, le cadmium, les retardateurs de flammes bromés (les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers) et le chrome hexavalent.
En cas de doute sur la conformité des équipements, les fabricants, leurs mandataires, les importateurs, les distributeurs et les opérateurs économiques sont tenus d’en informer les agents chargés de la surveillance du marché ; ils sont également tenus de répondre aux requêtes motivées de ces mêmes agents.
Parmi les équipements électroniques et électriques concernés, on note le Matériel grand public ; les Outils électriques et électroniques ; les Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de surveillance industriels.
