Le guide d'application de l'Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est consultable...
La liste des laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère a été mise à jour...
L’Arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts enjeux.
Ratification des ordonnances modificatives des règles d’évaluation environnementale et des procédures d’information et de participation du public concernant les projets ICPE.
Prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées est modifié.
L'Arrêté du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels au sujet des rejets de substances dangereuses dans l’eau concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.