Réglementation Pneumatiques usagés

Plus de 300000 tonnes de pneumatiques arrivent en fin de vie tous les ans.

Afin d'améliorer leur élimination, un décret publié le 29 décembre 2002 est entré en vigueur un an plus tard.

Il impose aux producteurs et importateurs de pneumatiques d'être dans la chaine de collecte et de traitement pour assurer une valorisation et un recyclage des pneumatiques usagés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Ressources

Actualités

Environnement

10 février 2017

Pneus-Usagés_ quelles informations à communiquer?

Fabricants ou metteurs sur le marché de pneus gonflés (pneus caoutchouc), quelles informations à communiquer à l'ADEME?

Actualités

20 août 2015

Pneus usagés_Décret no 2015-1003

Il a été publié dans le JORF du 20 Août 2015, le décret n° 2015-1003 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques.

Il est entré en vigueur le 1er Octobre 2015.

Environnement

26 juillet 2010

ACV_Pneus_usagés

L’éco-organisme en charge du recyclage des pneus usagés ALIAPUR a publié le 15 juillet dernier un document de référence sur l’analyse du cycle de vie (ACV) pour neuf voies de valorisation des pneus usagés non réutilisables.

Pneumatiques usagés

Documents de référence

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Documents pratiques