englishMoteurs Ecoconception
Le JOUE du 7 janvier 2014 a publié le règlement (UE) n°4/2014 modifiant le règlement (CE) n°640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques.
Cette modification porte sur :
- le point 2-c) de l'article premier du règlement (CE) n°640/2009: "le présent règlement n'est pas applicable aux moteurs conçus pour fonctionner exclusivement:"
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Règlement (CE) n°640/2009 |
Règlement (UE) n°4/2014: Règlement n°640/2009 modifié |
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i) à des altitudes supérieures à 1 000 mètres au-dessus du niveau de la mer; ii) à des températures de l’air ambiant supérieures à 40°C; iii) à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400°C; iv) à des températures de l’air ambiant inférieures à –15°C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0°C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau; v) lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 5°C ou supérieure à 25°C; ou |
i) à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer; ii) à des températures de l’air ambiant supérieures à 60°C; iii) à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400°C; iv) à des températures de l’air ambiant inférieures à –30°C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0°C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau; v) lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 0°C ou supérieure à 32°C; ou |
- l'annexe I du règlement (CE) n°640/2009
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (27 janvier 2014).
Il s’applique six mois après sa date d’entrée en vigueur.
