Prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de certaines rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées est modifié.
L'Arrêté du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels au sujet des rejets de substances dangereuses dans l’eau concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
L'Arrêté du 9 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler une note fin avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.
La caisse d'assurance maladie vient de publier la recommandation R.479 sur les interventions en atelier sur les roues et pneumatiques des véhicules et engins.