englishICPE - révision de la rubrique 2564 - Appel à retour d'expérience
La rubrique 2564 est libellée comme suit : "nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
| A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant: |
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1. Supérieur à 1500 l: autorisation |
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2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l: déclaration avec contrôle périodique |
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3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2): déclaration avec contrôle périodique |
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B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l: déclaration avec contrôle périodique |
Pour les définitions (1), (2) et (3), consultez ici l'intégralité de la rubrique.
Pour mémoire, la 2564-B a été créée en 2013, lors de la révision des rubriques 25XX concernant le travail des métaux.
Parmi les pistes de travail envisagées par la DGPR, figurent notamment:
- la révision éventuelle du champ d'application et du libellé de la rubrique (articulation avec la rubrique 2565, suppression des phrases de risque R....)
- la suppression du régime d'autorisation pour passer à un régime d'enregistrement
- la rédaction d'un arrêté ministériel sectoriel applicable aux installations qui seraient soumises à enregistrement
- la révision éventuelle de l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 relatif aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique.
La première réunion de travail avec la DGPR a lieu le 9 janvier. Merci aux entreprises classées sous la rubrique 2564 de nous indiquer les difficultés qu'elles peuvent rencontrer actuellement avec ce libellé ou la mise en oeuvre de cette rubrique.
Contact: Maïlys Ngo Inyuma
