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3. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.cisma.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès du CISMA par courrier à l'adresse suivante :

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4. Cookies

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du CISMA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le CISMA  est producteur. 

Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du CISMA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.cisma.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

6. CHARTE ETHIQUE

La Charte Ethique engage tous les adhérents ainsi que tout autre participant aux activités du CISMA à respecter les règles établies dans ce code de bonne conduite. Le CISMA juge essentiel que ses activités soient, en toutes circonstances, menées en conformité avec la législation applicable et plus spécifiquement avec le droit de la concurrence.

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7. Crédits

Le site "www.cisma.fr" a été réalisé par la compagnie des éclaireurs, 12 rue Jules Vallès 75011 PARIS.

Le présent site est hébergé par la société online.net,  BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.

Focus

Production 2016 :

7,9 milliards €

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