Utilisation
22 avril 2017
L'arrêté du 29 février 2016 a été modifié par l'arr....
Fluides frigorigènes
17 décembre 2016
Quels obligations pour les distributeurs d'équipements contenant des fluides frigorigènes?
Fluides frigorigènes
14 mars 2017
Le nouveau guide de la FEM: Quelles exigences pour les fabricants intégrant les systèmes de climatisation dans leurs machnes.
ICPE
20 février 2017
Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.
Fluides frigorigènes
20 février 2017
La Commission Européenne a publié en février un guide sur la réglementation F-Gas.
Il fait le point sur les obligations pour les importateurs d’équipements préchargés.
Fluides frigorigènes
16 février 2017
Pour les entreprises concernées, la commission européenne donne la marche à suivre.
Fluides frigorigènes
16 décembre 2016
La mise à jour du guide donnant les obligations des importateurs d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés.