Votre client veut modifier un équipement que vous lui avez livré ? Quelques recommandations CISMA

Toute machine utilisée doit être maintenue en conformité avec les règles applicables lors de sa 1ère mise en service sur le territoire de l'UE, y compris au regard de la notice d'instructions. Cette responsabilité incombe à l'employeur-utilisateur. C'est un des messages de la note de synthèse que le pôle technique vient de publier. Autre élément important de cette note: il est fortement reccommandé que l'employeur-utilisateur se tourne vers le constructeur avant d'envisager une modification de matériel et qu'il définisse avec lui un cahier des charges précis qui permettra de minimiser le risque d’un litige ultérieur. Ce document pédagogique a vocation à servir les constructeurs pour aborder le sujet avec les utilisateurs. Il a donc vocation à être diffusé largement.

Par ailleurs, il arrive que certains clients demandent tout ou partie du dossier technique des constructeurs. Ce phénomène intervient notamment lorsque ces mêmes clients souhaitent faire modifier des matériels par des tiers avec l'aval d'un organisme de contrôle. Cette pratique est abusive. C'est pourquoi un argumentaire (à diffusion restreinte aux seuls adhérents) a également été préparé afin d'aider les membres à justifier auprès de leur client qu'ils n'ont pas à répondre favorablement à de telles demandes. C'est l'objet du second document joint.