Protection des travailleurs - Valeurs d'exposition ....un nouvel arrêté
L'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail a été publié dans le JORF n°0287 du 10 décembre 2016.
Il transpose la directive 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques.
Il précise les grandeurs physiques décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d’exposition professionnelle mentionnées à l’article R. 4453-3 du code du travail et les valeurs déclenchant l’action mentionnées à l’article R. 4453-4 du code du travail ainsi que les paramètres associés.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.