Réglementation Utilisation des machines

La FNTP a organisé cet événement avec une collaboration très étroite du CISMA tant sur la préparation, notamment en faisant intervenir la Direction Générale du Travail, que sur le contenu, en veillant aux messages diffusés aux entreprises. Un travail de pédagogie, dans le but d’accompagner les entreprises de TP dans l’application concrète des dernières recommandations ministérielles (lire la suite…)

Il est fréquent de recourir pendant la vie d'une machine à certaines opérations qui sont nommées parfois "retrofit" ou "remanufacturing" ou encore "reconditionnement (refurbishment)". Elles surviennent parfois à la demande d'un client ou font partie intégrante, pour le fabricant d'origine, d'une stratégie de rachat pour revente, en tant que machine d'occasion. Ces pratiques visant à allonger la durée de vie des produits s'inscrivent dans l'économie circulaire qui est une thématique faisant l'objet d'un renforcement continu de l'arsenal législatif européen. Le prochain Comité Technique consacre l'après-midi du 4 octobre sur ce sujet avec pour but de dresser un état des lieux des pratiques des adhérents et d'identifier des axes de travail collectif. Les inscriptions seront définitivement closes lundi 1er octobre à 14h00. Pour les retardataires, il est encore temps de s'inscrire et de retourner le questionnaire relatif aux pratiques.

Le guide CISMA édité fin 2017 a été récemment révisé afin de prendre en compte le cas particulier de transfert de propriété sans changement d'utilisateur. 

Le BGHW est  un organisme sectoriel allemand qui fait partie du Système d'assurance sociale allemand (DGUV). Il est plus particulièrement chargé de la prévention dans le secteur des magasins et des installations d’intralogistiques.

Dans le cadre de la recommandation CNAM/TS R 495 "Amélioration des conditions de travail dans les grues a tour", un nouveau guide associant le CISMA et ses partenaires DLR, FNTP et UMGO/FFB vient d'être publié.

Afin de formaliser la pensée de notre profession sur les modifications de machines et d'aborder ce sujet de manière cohérente et harmonisée vis-à-vis de notre environnement professionnel, un Groupe de Travail s'est formé début 2017 au sein du CISMA. La prochaine réunion de ce Groupe aura lieu le 11 septembre prochain à la Maison de la Mécanique. Vous ou vos collègues et/ou collaborateurs êtes fortement invités à y participer.

Le pôle technique vient de répondre à la consultation lancée par le CECE sur le sujet des "modifications substantielles" en adressant une position officielle.

Le sujet des modifications de machines est abordé depuis plusieurs mois à la FEM sans parvenir à un consensus, du fait de deux visions différentes qui ne se rejoignent pas. D'une part, une interprétation par les autorités allemandes (partagée par le VDMA) et d'autre part, une interprétation par les autorités françaises (partagée par le CISMA et la FIM).

Les machines ont plus d’une vie et sont souvent revendues soit à un utilisateur final, soit à des reconditionneurs, en vente directe ou via des ventes aux enchères. Que faut-il faire au plan technique, au plan documentaire? Doit-on donner une garantie? Le nouveau guide du CISMA a pour objectif de répondre à toutes ces questions.

Qu'est-ce qu'une modification de machine? Quelles sont les conséquences d'une modification? Quelles recommandations faire aux utilisateurs? Comment protéger son dossier technique de construction?

Le CISMA envisage la parution d'un guide complet sur ce sujet. Il sera d'autant plus riche qu'il sera alimenté d'exemples concrets provenant de différents secteurs industriels. Vos collègues/collaborateurs sont invités à participer à ce travail.