Réglementation Sécurité des machines

La commission européenne a publié un guide à l'attention des fabricants de machines pour les aider à déclarer le niveau de bruit des machines.

Publication de la nouvelle liste des normes donnant conformité à directive Machines.

Le Ministère du Travail a fait part de son souhait d'interdire la mise sur le marché ainsi que l'utilisation en France de certaines attaches rapides, lors d'une réunion sur la sécurité des attaches rapides qui s'est tenue le 14 janvier 2015 à la Direction Générale du Travail à Paris (Tour Mirabeau), en présence de représentants d'organisation de salariés (CGT, FO), patronales (CISMA, FNTP) de préventeurs (CARSAT, INRS, OPPBTP).

Publication dans le BO du 30 Novembre 2014, du guide technique du ministère du travail sur la modification des machines

La Commission Européenne vient de publier la version française de la directive machines 2006/42/CE.

La direction générale du travail a publié une circulaire précisant les conséquences du décret 2008-1156 (transposant la directive machines 2006/42/CE) qui a modifié les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la « conception et à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection ».

La France a habilité des organismes chargés de procéder aux examens CE de type pour les machines listées à l’annexe IV, qui seront ensuite notifiés auprès de la Commission Européenne. La liste est donnée dans l’arrêté du 30 décembre 2009 figurant dans la liste des documents de référence du site CISMA.

Toute «quasi machine» doit être accompagnée d'une déclaration d'incorporation (en plus de la notice de montage).

Il y a deux modifications importantes entre la déclaration CE de conformité suivant la directive en vigueur 98/37/CE et celle suivant la nouvelle directive 2006/42/CE .

Il a été publié dans le JOUE du 10 Septembre, le rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte).