Sécurité des machines
21 mars 2019
Après plus d’un an d’attente, la Commission Européenne a enfin publié le 19 mars 2019 la liste des nouvelles normes harmonisées sous la Directive Machines et, parmi elles, la tant attendue norme européenne sur la visibilité des engins de terrassement (EN 474-1+A5).
Cet amendement est important dans le sens où il permet aux fabricants d’avoir à nouveau pleine présomption de conformité à la Directive Machines 2006/42/CE en appliquant la norme EN 474-1.
Prévention
3 décembre 2018
Des exigences particulières et purement nationales relatives à la sécurité continuaient de s'appliquer aux engins mobiles utilisés dans les mines et carrières (Ex.: pelles hydrauliques, chargeuses, cribles mobiles), alors même que le Code du Travail renferme de son côté les exigences relatives aux machines issues de la réglementation européenne. Cette sur-réglementation française entraînait depuis des années de la confusion et des discussions incessantes entre les fournisseurs de matériels et leur environnement professionnel (préventeurs, organismes de contrôle, Dreal, clients-exploitants de carrières...). Ci-joint, le communiqué du pôle technique qui a été transmis aux adhérents et à notre environnement.
Conception
7 juin 2018
Ce document liste les normes européennes harmonisées au titre de la Directive Machine 2006/42 et qui donnent donc présomption de conformité à cette directive.
Sécurité des machines
6 avril 2018
Le CISMA a adressé ce jour un communiqué à COMEXPOSIUM ainsi qu'au CECE pour rappeler la réglementation et donner la position du CISMA suite à une récente requête de l'administration française.
Sécurité des machines
22 décembre 2017
La question s'est posée de savoir si un fabricant de machine qui incorpore un équipement radio-électrique devait mentionner la Directive Européenne 2014/53/UE relative aux équipements radio-électriques (dite directive "RED") sur la déclaration de conformité CE de sa machine. La question n'est pas anodine car cette mention engage la responsabilité du fabricant de la machine. Nous devons nous prononcer sur ce sujet via les Comités Européens (ORGALIME, CECE et FEM) début janvier.
Sécurité des machines
13 septembre 2017
Comment assurer une interprétation et une application uniforme au sein de l'UE de la réglementation relative à la sécurité des machines (Directive 2006/42/CE) à toutes les parties impliquées (fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés, normalisateurs, agences de santé et de sécurité, administration nationales et autorités de surveillance de marché)? C'est le but premier du guide d'interprétation de la directive Machines dont la Commission Européenne vient de publier une nouvelle édition cet été.
Sécurité des machines
18 novembre 2016
Dans le cadre de l’évaluation de la directive Machines, deux consultations sont lancées en parallèle:
- Une consultation publique lancée par la Commission européenne
- Une consultation ciblée lancée par un consultant missionné par la Commission européenne.
Les dates cibles de réponse sont le 23 décembre 2016.
Conception
26 septembre 2016
La liste des normes donnant présumption à la directive machine a été mise à jour.
Sécurité des machines
26 août 2016
Une 1ère réunion sur la sécurité des attaches rapides s'était tenue le 14 janvier 2015 à la Direction Générale du Travail au Ministère du Travail à Paris, en présence de représentants d'organisation de salariés (CGT, FO), patronales (CISMA, FNTP) et de préventeurs (CARSAT, INRS, OPPBTP), au cours de laquelle le Ministère avait fait part de son souhait d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de certaines attaches rapides. Après une année de mise en sommeil du sujet, une 2nde réunion s'est déroulée le 5 juillet 2016, au cours de laquelle le Ministère a réaffirmé sa volonté d'interdire l'utilisation et la mise sur le marché d'attaches rapides.
Sécurité des machines
8 août 2016
Suite à la publication de la Directive RED 2014/53/EU applicable depuis le 20 avril 2016, en remplacement de la Directive R&TTE 1999/5/CE, la Commission, avec le support de plusieurs Etats Membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas) a indiqué que la déclaration CE de conformité d'une machine intégrant de façon permanente un produit soumis à la RED doit y faire référence.
Le guide d'application de la directive RED apportera cette précision.