RGIE: la fin d'un cas de sur-réglementation française

Des exigences particulières et purement nationales relatives à la sécurité continuaient de s'appliquer aux engins mobiles utilisés dans les mines et carrières (Ex.: pelles hydrauliques, chargeuses, cribles mobiles), alors même que le Code du Travail renferme de son côté les exigences relatives aux machines issues de la réglementation européenne. Cette sur-réglementation française entraînait depuis des années de la confusion et des discussions incessantes entre les fournisseurs de matériels et leur environnement professionnel (préventeurs, organismes de contrôle, Dreal, clients-exploitants de carrières...). Ci-joint, le communiqué du pôle technique qui a été transmis aux adhérents et à notre environnement.