REACH : Rectificatif au règlement (CE) n°552/2009 modifiant le règlement (CE) 1907/2006

Ce rectificatif au règlement (CE) n°552/2009 de la Commission du 22 juin 2009, modifiant l'annexe XVII ("restriction") du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), concerne une précision sur les générateurs d'aérosols visés à l'article 8 paragraphe 1bis de la directive 75/324/CEE du conseil. Ce texte est consultable ici.