Nouvelle liste des substances candidates à autorisation (juin 2018)

Le nom des substances ajoutées (10 substances) à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation selon le règlement REACH a été publié par l'ECHA ce 27 juin. Le plomb métal fait désormais partie des substances extrêmement préoccupantes (acronyme anglais SVHC - substance of very high concern), candidates à l’autorisation. La liste candidate contient maintenant 191 substances.

Par conséquent, tout fournisseur d'un article contenant du plomb dans une concentration supérieure à 0,1% m/m doit désormais, pour les articles livrés après le 27 juin 2018, informer ses clients (nom de la substance et conseils pour une utilisation en toute sécurité), en application de l'article 33 du règlement REACH.

Si en outre le fournisseur met sur le marché plus d'une t/an de plomb dans ses articles, il doit adresser une notification à l'ECHA en application de l'article 7 du règlement. Le guide ECHA sur les obligations liées aux SVHC dans les articles est disponible en français.