Mise à jour de l'annexe VI du règlement CLP

19 novembre 2018

Le présent règlement modifie, aux fin de son adpatation au progrès technique et scientique, l'annexe VI du règlement européen CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Les principales modifications sont : 

  • Il ne fait plus référence à l'identification chimique internationale mais au nom chimique de la substance (application à partir du 1er décembre 2019)
  • 18 entrées sont modifiées en raison de l'évolution de la classification des substances (application à partir du 1er mai 2020)
  • 16 entrées sont rajoutées du fait de nouvelles classifications (application à partir du 1er mai 2020)
  • Les valeurs harmonisées de l'estimation de la toxicité aigüe (ETA) pour la nicotine et 3 autres substances sont exprimées en mg/kg pc (milligrammes par kilogramme de poids corporel) entrée en vigueur à partir du 1er mai 2020.

Les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mai 2020 être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP tel que modifié par le présent règlement. Il est disponible ici.

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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