REACH: Mise à jour de la liste candidate (substances extrêmement préoccupantes)

L'Agence européenne des produits chimiques a publié le 16 juillet 2019, les quatre nouvelles substances ajoutées à la liste des susbtances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidate à l'autorisation : 

• 2-methoxyethyl acetate : exemple d'utilisation non renseignée au titre de REACH
• Phosphite tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) (TNPP) avec ≥ 0,1 % p/p de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP) : exemple d'utilisation - principalement utilisée comme antioxydant pour stabiliser les polymères-
• 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)Acide propionique, ses sels et ses halogénures d'acyle (couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons) : exemple d'utilisation - adjuvant de fabrication dans la production de polymères fluorés-
• 4-tert-butylphenol : Exemple d'utilisation - utilisée dans les produits de revêtement, les polymères, les adhésifs, les produits d'étanchéité et pour la synthèse d'autres substances-

 La liste candidate contient désormais 201 substances, elle est consultable sur le site de l'ECHA. 

Pour rappel, si vous fournissez sur le marché européen (EEE) des articles contenant une substance de la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1% m/m, les exigences suivantes s'appliquent : 

• Informer spontanément ses client en indiquant le nom de la substance et en donnants le cas échéant des mesures pour l'utilisation en toute sécurité (art33.1 du règlement REACH). Cette obligation est due pour tous les articles livrés après la date d'inclusion de la substance à la liste. Notamment après le 16 juillet si vous utilisez et si vos articles contiennent l'une des 4 substances ci-haut
• Si vous êtes interrogés par un consommateur sur la présence de substance(s) candidate(s), vous avez 45 jours pour lui répondre, gratuitement
• Si de plus la quantité totale de substance présente dans tous les articles que vous produisez ou importez dépasse 1 tonne/an, vous devez adresser une notification à l'ECHA dans les 6 mois après l'inclusion dans la liste (soit avant le 16 janvier 2020, pour les nouvelles substances ci-haut) - art. 7.2.