Note d'information d'ORGALIME sur les obligations de communication liées aux substances dans les articles

9 octobre 2018

Orgalime par son groupe de travail "Substances", dont la FIM est membre, a rédigé une note d'information sur l'article 33 de REACH, concernant l'obligation d'information aux clients lorsqu'un article contient une substance extrêmement préoccupante, candidate à l'autorisation, en concentration supérieure à 0,1 %. 

Pour rappel la liste des substances extrêmement préoccupantes est mise à jour par l'ECHA deux fois par an. La dernière mise à jour en juin a vu l'entrée du plomb métal.

Le document (en version anglaise) publié en septembre 2018 se présente comme suit:

  • Définitions et exemples 
  • Les exigences de l'article 33 du règlement REACH
  • Un aperçu des pratiques les plus courantes au sein de l'industrie pour répondre à ces exigences
  • Un modèle de courrier visant à interroger les fournisseurs d'articles

Vous pouvez télécharger le document via cette page d'Orgalime (en cliquant sur "electronic copy"). 

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

Agenda

Annuaire des adhérents
Sites