Note d'information d'ORGALIME sur les obligations de communication liées aux substances dans les articles
9 octobre 2018
Orgalime par son groupe de travail "Substances", dont la FIM est membre, a rédigé une note d'information sur l'article 33 de REACH, concernant l'obligation d'information aux clients lorsqu'un article contient une substance extrêmement préoccupante, candidate à l'autorisation, en concentration supérieure à 0,1 %.
Pour rappel la liste des substances extrêmement préoccupantes est mise à jour par l'ECHA deux fois par an. La dernière mise à jour en juin a vu l'entrée du plomb métal.
Le document (en version anglaise) publié en septembre 2018 se présente comme suit:
- Définitions et exemples
- Les exigences de l'article 33 du règlement REACH
- Un aperçu des pratiques les plus courantes au sein de l'industrie pour répondre à ces exigences
- Un modèle de courrier visant à interroger les fournisseurs d'articles
Vous pouvez télécharger le document via cette page d'Orgalime (en cliquant sur "electronic copy").