Environnement
2 octobre 2017
L'Arrêté du 9 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
ICPE
3 juillet 2017
La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler une note fin avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.
HSE
26 juin 2017
Que faites vous des déchets provenant de la maintenance que vous réalisez chez vos clients?
Si ces déchets sont ramenés sur vos sites ou agences, ceux-ci peuvent être soumis aux rubriques 27xx de la nomenclature des ICPE.
Afin que le CISMA réponde au mieux à vos interets, et notamment au sujet des déchets dangereux, répondez à l'enquête!
ICPE
15 mai 2017
Le Décret 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles est paru au journal officiel.
Il concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement de rubriques 3xxx.
ICPE
18 avril 2017
Le nouvel arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel du 16 avril 2017.
ICPE
31 mars 2017
L'Arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement des ICPE, comme il est prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement.
ICPE
28 février 2017
L'instruction du 28 février 2017 du Ministère de l’environnement simplifie la mise en oeuvre des obligations de protection contre la foudre pour les installations soumises à autorisation notamment pour les rubriques 1xxx, 2562 à 2670, 2910 à 2920, 2940, 4xxx ( section III arrêté du 4 octobre 2010 modifié).
ICPE
27 février 2017
Plusieurs textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés le 27 janvier 2017 au Journal Officiel.
Ils concernent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités soumises à la législation de l’eau, relevant du régime d’autorisation ou de l’évaluation environnementale.
ICPE
20 février 2017
Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.
ICPE
16 février 2017
L' Ordonnance n°2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement est venue modifier le Code de l’environnement afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, encadrant la poursuite d’activité dans le cas où une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement est exploitée sans l'autorisation requise.
Cela concerne tous les régimes ICPE: déclaration, enregistrement, autorisation.