Entrepôts couverts : la réglementation change

18 avril 2017

Le nouvel arrêté du 11 avril 2017 relatif  aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel du 16 avril 2017.

Cet arrêté concerne les entrepôts couverts stockant au moins 500t de matières/produits/substances combustibles soumis à déclaration, enregistrement et autorisation.

Il est entré en vigueur le 17 avril 2017 et abroge les arrêtés suivants:

  • arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Plusieurs adhrérents se sont impliqués depuis septembre 2016 pour faire remonter les avis de la profession. Le calendrier de travail a été très contraint par les élections. Les discussions sur le fond et des sujets importants se sont faites dans l’urgence et jusqu’au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques qui est censé procéder uniquement à la dernière validation. Le CISMA s’est tout de même fait entendre et plusieurs modifications ont été prises en compte dans le texte, soit complètement, soit par compromis.

A noter quelques points marquants :

  • pour le désenfumage : la réduction de la distance entre l’écran de cantonnement et le stockage
  • pour la taille de la cellule : l’augmentation de la surface maximale et de la hauteur maximale d’une cellule de l’entrepôt avec également la possibilité d’y déroger sous certaines conditions
  • pour l’évacuation du personnel : l’augmentation de la distance effective parcourue vers un espace protégé (et non plus vers issue de secours vers l’extérieur)

En cas de question, vous pouvez consulter le guide d'application de l'arrêté.

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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