Nouvelle version du guide FAQ réglementation antipollution

19 décembre 2018

Le Règlement (UE) 2016/1628 définit les exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Sa mise en application est précisée par 3 Règlements délégués publiés en avril 2017, eux-mêmes amendés par 3 Règlements délégués publiés en juillet 2018.
Dans le but d’intégrer cette évolution des textes législatifs, les associations CEMA, CECE, FEM, EGMF, EUnited, EUROPGEN et EUROMOT ont réalisé la mise à jour du document FAQ Règlement 2016/1628 en décembre 2018.
Cette nouvelle version apporte ainsi la réponse à 107 questions-clé pour la mise en application pratique de cette réglementation.
Les principales modifications du guide portent notamment sur:

  • ajout de nouvelles questions/réponses, notamment pour les moteurs de transition en 2.13, 3.12, 3.16, 3.17, 3.18 et 4.5
  • ajout/modification des explications relatives aux prescriptions portant sur le marquage des moteurs, de la machine, de l'envoi séparé des éléments d'après-traitement et de la mise sur le marché des moteurs de remplacement en 3.5, 3.13, 5.6, 6.1, 6.2, 6.3, 7.7 et 9.2.
Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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