Homologation des véhicules et émissions de polluants

Le Règlement n°83 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15 février 2019.
Ce règlement établit des prescriptions techniques concernant l'homologation de type de véhicules automobiles. Il établit aussi des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs antipollution et les systèmes d'autodiagnostic (OBD).  
Il s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2610 kg.

A consulter

pour obtenir le texte