Homologation des véhicules à moteurs

Le Règlement (UE) 2019/543 de la Commission du 3 avril 2019 modifie l'annexe IV du règlement (CE) n°661/2009 du Parlement Européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil.
Cette évolution porte sur la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur.

A consulter

nouveau Règlement (UE) 2019/543