Homologation des engins mobiles non routiers et émissions de polluants

Le Règlement n°120 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14 mars 2019.
Ce Règlement s'applique à la définition des courbes en fonction du régime du moteur, de la puissance, du couple et de la consommation spécifique à pleine charge indiqués par le constructeur pour les moteurs à combustion interne destinés, notamment aux engins mobiles non routiers qui fonctionnent ou non en continu.

Il détaille entre autres:

• les modalités de demande d'homologation ainsi que le processus d'homologation
• les prescriptions et essais
• le processus de vérification de la conformité de la production et les sanctions pour non-conformité de cette dernière
• les modification et extension de l'homologation d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs
• les services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type.