Emissions de polluants par les véhicules lourds

Le Règlement(UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifie le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Il concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds.
Ce règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union Européenne (c'est-à-dire le 1er mars 2019).
L'article 2 s'applique à partir du 1er septembre 2019.
 

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