Emissions Polluants _les nouvelles limites d'exposition

Règlement (UE) 2016/1628 du parlement européen et su conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE. JOUE série L 252/53 du 16 Septembre 2016.

 

Ce règlement met à jour les limites d'émission applicables aux moteurs destinés à être installés sur les Engins Mobiles Non Routier (EMNR).

 Il s'applique à un large éventail d'engins, qu'il s'agisse de petits équipements portatifs que les engins mobiles non routiers comme les chariots.

 

Ce nouveau règlement établit, pour l'ensemble des moteurs concernés, des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes, ainsi que les exigences administratives et techniques relatives à la réception UE par type.

 

Les nouvelles dispositions vont s'appliquer progressivement à partir de 2018 et jusqu'en 2020, en fonction de la catégorie des moteurs.