englishBrexit et réception par type des moteurs
Le Règlement (UE) 2016/1628 définit les exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Le Règlement (UE) 2019/26, accompagné de son correctif, clarifie les modifications liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Il institue des dispositions particulières pour la réception par type de l'Union et la mise sur le marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes qui ont été réceptionnés par type par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni tant que la législation de l'Union relative à la réception par type visée à l'article 2, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2019/26 continue à s'appliquer au Royaume-Uni.
