Le CISMA est consulté sur les dispositifs "stop & start"

Un projet vise à faire reconnaître les dispositifs stop and start dans le cadre d’une évolution de la réglementation par la publication d’un arrêté. Une fois ces dispositifs reconnus, un chèque énergie serait prévu à tout client acquéreur d’une telle solution, souvent proposée en option par les constructeurs d’engins mobiles non routiers. Ce type de mécanisme incitatif fait d’ailleurs partie d’éléments que nous avons mis en avant dans la position du CISMA sur le dossier brûlant de la fiscalité du GNR, lors de notre rencontre à Bercy au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.  Nous avons pu échanger, le 25 juin dernier, avec la personne en charge de ce dossier au sein de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Au cours de l’entretien, nous avons fait part de l’importance de bien définir les dispositifs "stop & start" car la définition actuelle écarterait beaucoup de solutions techniques proposées aujourd’hui. Nous avons également suggéré de reporter la date de parution de cette fiche tant qu’elle n’aura pas été précisée sur les matériels éligibles et validée sur les données communiquées par le CISMA.
En attendant, si vous proposez sur vos engins mobiles des dispositifs efficients sur le plan énergétique (stop & start, start & go, eco-stop, eco-mode...), nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais, afin de construire la position CISMA sur ce sujet.
Contact: Richard CLEVELAND