CEE: définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Cet arrêté crée des nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifie des fiches d’opérations standardisées déjà publiées. Ces fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie concernent les secteurs tertiaires, résidentiel et Industrie. Une nouvelle fiche  Industrie sur les systèmes moto-régulés est publiée. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches d’opérations standardisées des secteurs Résidentiel, Tertiaire et Industrie. Les fiches d’opérations standardisées révisées du secteur Tertiaire s’appliquent aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019. Il est consultable ici.