englishProduction 2018 :
9,2 milliards €
Importations : +13%
Exportations : +7,5%
Réglementation DEEE
Rappel: Qu'est-ce qu'un EEE (Equipement Electrique et Electronique)?
«équipements électriques et électroniques» ou «EEE»: Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu;
DEEE ( Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques)
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, en anglais WEEE) sont une catégorie de déchets définis par la règlementation européenne ( Directive 2012/19/CE).
Compte tenu du champ d'application large de cette règlementation, on distingue des DEEE professionnels et des DEEE ménagers. Les DEEE professionnels concernent les équipements spécifiques à des activités industrielles et commerciales comme les distribteurs de billets de banque, et des EEE assimilés aux ménagers mais dont les quantités sont importantes, par exemple: les parcs informatiques.
Dans l'état actuel de la directive 2012/19/CE, les équipements CISMA ne sont pas couverts à quelques exceptions près. TOUTEFOIS les pièces de rechanges mises isolément sur le marché français sont couvertes et doivent être déclarées.
