Arrêté du 3 avril 2018 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (modifiant l'arrêté du 29 mai 2009)

Ce texte transpose la directive (UE) 2018/217 qui apporte des amendements correctifs à l’annexe I de la directive 2008/68/CE qui renvoie aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Il est donc nécessaire de faire référence à cette directive modificative dans l’annexe I de l’arrêté TMD qui renvoie aux annexes A et B de l’ADR, telles que visées à la section I.1 de l’annexe I de la directive 2008/68/CE. Enfin, cet arrêté permet de proroger d’un an supplémentaire, une disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l’arrêté TMD. 

Cet arrêté concerne prioritairement les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses mais aussi les services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA...).

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.