Réglementation Code de la route

16 août 2016

Code de la route

Dans le domaine qui nous concerne, il faut distinguer:

  • Les exigences applicables aux véhicules circulant sur la route (positionnement des feux, freinage,…)
  • Les règles de circulation (transport exceptionnel…)

Pour les matériels dans le périmètre du CISMA, les textes sont

  • Anciens (années 50 ou 60 suivant les matériels) et ont très peu évolué et sont
  • Peu accessibles car non numérisés et donc non présents sur internet, ou non publiés car il s’agit de circulaires ou notes internes du ministère

Le grand nombre de textes non consolidés rend difficile la lecture de cette réglementation et conduit le pôle technique à ne pas les mettre en ligne. Vous êtes invités à nous contacter directement pour toute question.

Harmonisation européenne

Les exigences pour les véhicules non routiers ne sont pas harmonisées malgré une pression de l’industrie depuis plus de 20 ans.

En 2005 la commission européenne s’est engagée à préparer un projet de règlement. Les actualités du code de la route portent notamment sur cette activité suivie par le CISMA avec la FEM et le CECE. Ces actualités peuvent concerner aussi certains aménagements du code de la route pouvant avoir un impact sur d'autres familles de machines mobiles montées sur des porteurs "grande série" (camions typiquement), tels que les véhicules d'entretien ou d'exploitation des routes (matériels de viabilité hivernale par exemple).

Ressources

Actualités

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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