Fiscalité du GNR: le CISMA a donné sa position

14 juin 2019

Comme annoncé dans le précédent numéro, l’Inspection Générale des Finances (IGF [1]) et le Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies [2] se sont vus confier une mission relative à la fiscalité du gazole non routier (GNR) par les Ministres de l’Economie et des Finances (B. LE MAIRE) et des Comptes et de l’Action Publique (G. DARMANIN) (cf. lettre de mission ci-jointe). Après avoir été sollicité le 27 mai dernier par l’IGF pour un entretien, le CISMA accompagné de M. Jean-Yves AUGE, nouveau Président du Comité Technique CISMA (Vice-Président R&D, MANITOU), s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin. 

Nous leur avons remis lors de cet entretien la note ci-jointe qui contient dans ses encadrés, les principaux messages de notre profession.  

[1] entité sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances
[2] entité sous l’autorité conjointe des Ministères de l’Economie et des Finances (B. LE MAIRE) et des Comptes et de l’Action Publique (G. DARMANIN)

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