Le CISMA s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin, après sollicitation par l’Inspection Générale des Finances. La réunion s’est déroulée en présence d’Hervé MARITON et de Nathalie HOMOBONO (tous deux membres du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies) et d’un représentant de l’Inspection Générale des Finances. 
Nous y avons présenté notre analyse sur les solutions de limitation de la consommation du GNR, les solutions de substitution possibles à son utilisation et nos préconisations pour des mesures d’accompagnement d’une évolution de la fiscalité de ce carburant.

L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de nous consulter pour la 2nde fois en ce qui concerne la mise en place d'éventuelles mesures d'accompagnement pour la conversion de véhicules Diesel vers des véhicules à motorisation alternative. Cette consultation a lieu dans le contexte du projet de loi de finances 2019 qui prévoit un alignement de la fiscalité du Diesel sur les autres carburants. Ci-jointes les réponses que nous avons adressées en deux temps au Ministère, sachant que la réponse la plus attendue était celle du 13 novembre.

Un accord sur une nouvelle législation européenne couvrant les gaz d'échappement des moteurs Diesel.

Le gazole grand froid "gazole B10" n'est utilisable que par certaines motorisations Diesel.

Le GNR-B30 est l'un des nouveaux carburants autorisés en France.