Bruit émis par les infrastructures dans l’environnement

L'arrêté du 1er juin 2018, qui modifie l’arrêté du 4 avril 2006, définit les modalités relatives à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Cet arrêté s'adresse plus particulièrement aux autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures routières, autoroutières de plus de 3 millions de véhicules par an et ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an (société d’autoroute, SNCF Réseau, direction départementale des territoires) et les communes, ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100000 habitants listées par l’arrêté du 14 avril 2017 modifié.