englishHuiles usagées : vers la fin de la gratuité de collecte
La suspension "temporaire" de la gratuité de la collecte des huiles usagées a été décidée cet été pour la France métropolitaine, via l’arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.
En effet, la notice de présentation de l’arrêté indique que l’arrêté "a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d'urgence et temporaire afin de permettre à la filière des huiles usagées de traverser la crise qu'elle connait actuellement".
L'article 7 de l'annexe de l’arrêté de 1999 est modifié dans son dernier alinéa : la phrase "En aucun cas, il ne pourra être exigé du détenteur une rétribution pour l'enlèvement des huiles qui ne contiennent pas plus de 5% d'eau pour les qualités 'moteurs'" est supprimée et remplacée par "L'enlèvement des huiles usagées qui ne contiennent pas plus de 5% d'eau pour les qualités 'moteurs' est réalisé à titre gratuit dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, tant que les ramasseurs agréés d'huiles usagées implantés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un régime d'aide".
