DEA - (rayonnages - Systèmes) - les éco-organismes agréés

Publication de 2 arrêtés portant agrément des éco-organismes (VALDELIA et ECO_MOBILIER) pour les DEA.

Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdélia) – (JORF n°0300 du 24 décembre 2017)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier) – (JORF n°0303 du 29 décembre 2017)