Déchets : Cerfa attestation de valorisation de déchets de bois, verre, métal, papier/carton, plastique

Cet arrêté présente à l'annexe I le cerfa de l'attestation de valorisation de déchets de bois, verre, plastique, métal et papier/carton. Une note explicative sur la rédaction de cette attestation est ajoutée en annexe II. 

Nota: Les attestations sont émises par les exploitants d'installation de valorisation finale et par les détenteurs de déchets, à qui ont été remis l'année précédente des déchets de papier, de carton, de métal, de plastique, de verre et de bois, au plus tard le 31 mars de l'année en cours. 

Le texte complet est consultable ici.