Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de nous consulter pour la 2nde fois en ce qui concerne la mise en place d'éventuelles mesures d'accompagnement pour la conversion de véhicules Diesel vers des véhicules à motorisation alternative. Cette consultation a lieu dans le contexte du projet de loi de finances 2019 qui prévoit un alignement de la fiscalité du Diesel sur les autres carburants. Ci-jointes les réponses que nous avons adressées en deux temps au Ministère, sachant que la réponse la plus attendue était celle du 13 novembre.
Le groupe de travail REACH a repris ses réunions, piloté par le CETIM, pour une étude sur la définition d'un article (au sens REACH) et la gestion des données des substances contenues dans les articles dont la responsabilité d'information et de notification incombe à un industriel de la profession...
Une communication résumant les décisions de la commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation du Trichloroéthylène a été publiée...
ORGALIME a publié une note d'information sur les obligations de communication des substances extrêmement préoccupantes dans les articles au sens de l'article 33 du règlement REACH...
Il est fréquent de recourir pendant la vie d'une machine à certaines opérations qui sont nommées parfois "retrofit" ou "remanufacturing" ou encore "reconditionnement (refurbishment)". Elles surviennent parfois à la demande d'un client ou font partie intégrante, pour le fabricant d'origine, d'une stratégie de rachat pour revente, en tant que machine d'occasion. Ces pratiques visant à allonger la durée de vie des produits s'inscrivent dans l'économie circulaire qui est une thématique faisant l'objet d'un renforcement continu de l'arsenal législatif européen. Le prochain Comité Technique consacre l'après-midi du 4 octobre sur ce sujet avec pour but de dresser un état des lieux des pratiques des adhérents et d'identifier des axes de travail collectif. Les inscriptions seront définitivement closes lundi 1er octobre à 14h00. Pour les retardataires, il est encore temps de s'inscrire et de retourner le questionnaire relatif aux pratiques.
Le guide CISMA édité fin 2017 a été récemment révisé afin de prendre en compte le cas particulier de transfert de propriété sans changement d'utilisateur.
Le BGHW est un organisme sectoriel allemand qui fait partie du Système d'assurance sociale allemand (DGUV). Il est plus particulièrement chargé de la prévention dans le secteur des magasins et des installations d’intralogistiques.
Le CISMA participera à la prochaine édition du salon Préventica afin de mettre en valeur l’action commune entre le Cisma, le Dlr, la Fntp et l'Umgo sur les grues à tour et les accès motorisés en lien avec la recommandation CNAM/TS R495 qui s’appliquera au 1er janvier 2019.