L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.
Le 7 mai 2019 a eu lieu à la Direction des Infrastructures de Transport (DIT), au Ministère de l’Ecologie, une première rencontre entre les représentants de la DIT et plusieurs adhérents CISMA des matériels routiers. L’objectif de la réunion étant d’établir une revue des offres constructeurs et des pratiques actuelles en termes de digitalisation, sur les chantiers.
Le Groupe de Travail, mis en place par le CISMA il y a deux ans dans le but d’influencer la révision d’un nouveau guide ministériel, se réunit pour la dernière fois le 29 mai prochain à la Maison de la Mécanique. Assurez-vous bien que votre entreprise est représentée ce jour-là.
Le règlement n°96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur [2019/547].
Vous trouverez ci-jointe une note d'information sur les agréments des organismes de formation aux travaux sous tensions sur les installations électriques rédigée par l'OPPBTP. Cette note présente en préambule l'ORG TST IE et son rôle puis indique la procédure d'agréments de centre de formation...