Sommaire
1. Définitions
2. Objet du contrat
3. Durée de la location/Durée d’utilisation
4. Lieu d’utilisation
5. Délivrance du matériel
6. Réception
7. Transfert des risques
8. Utilisation du Matériel...
Tout public
32 pages
Gratuit
Année de publication : 2016
Editeur : CISMA
* exemplaire gratuit pour les adhérents, nous consulter si besoin de plusieurs exemplaires