L'Arrêté du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels au sujet des rejets de substances dangereuses dans l’eau concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
L'Arrêté du 9 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
La Direction générale de la prévention des risques a fait circuler une note fin avril 2017 concernant les modalités d'application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets.
Les membres de la commission Hygiène - Sécurité - Environnement se réunissent 4 à 5 fois par an pour traiter de sujets d'actualité liés à leur domaine, avec la participation éventuelle d'intervenants spécialisés.
Retrouvez, pour le type d'activité qui vous intéresse, les statistiques globales sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
La caisse d'assurance maladie vient de publier la recommandation R.479 sur les interventions en atelier sur les roues et pneumatiques des véhicules et engins.
Une nomenclature et un barème de tarifications existent pour les codes risques définissant des taux nets de cotisations d'accidents du travail. Pour rappel, le taux net peut être un taux individuel, un taux mixte ou un taux collectif. Chaque année sont publiés au Journal Officiel les taux de cotisations pour nos professions, en fonction de leur code risque.